Décret n°86-1208 du 26 novembre 1986 relatif à la composition et au fonctionnement du comité économique et social de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

En vigueur depuis le 27/11/1986En vigueur depuis le 27 novembre 1986

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Article 6

Version en vigueur depuis le 27/11/1986Version en vigueur depuis le 27 novembre 1986

Le comité économique et social siège au chef-lieu de la collectivité territoriale. Le président du comité peut, en accord avec le président du conseil général, se réunir en un autre lieu.