Arrêté du 3 mars 1986 fixant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'administration des centres de formation de la fonction publique territoriale.

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Article 4

Version en vigueur depuis le 07/03/1986Version en vigueur depuis le 07 mars 1986

Chaque candidat tête de liste reçoit un exemplaire de la liste électorale fournie par les préfets de département.