Arrêté du 23 novembre 1985 fixant les modalités d'organisation des élections pour la constitution initiale des conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale.

En vigueur depuis le 24/11/1985En vigueur depuis le 24 novembre 1985

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Article 23

Version en vigueur depuis le 24/11/1985Version en vigueur depuis le 24 novembre 1985

Les dispositions des articles 10, 11, 12, 13, 14 et 15 sont applicables à l'élection des représentants des communes aux centres interdépartementaux de la petite et de la grande couronne.