Arrêté du 23 novembre 1985 fixant les modalités d'organisation des élections pour la constitution initiale des conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale.

En vigueur depuis le 24/11/1985En vigueur depuis le 24 novembre 1985

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Article 8

Version en vigueur depuis le 24/11/1985Version en vigueur depuis le 24 novembre 1985

Chaque candidat tête de liste reçoit, sur sa demande, un exemplaire de la liste électorale fournie par le commissaire de la République.