Arrêté du 10 mai 1985 portant classement indiciaire des emplois communaux et réaménagement des carrières des agents des collectivités locales classés à l'échelle I et au groupe III

En vigueur depuis le 16/06/1985En vigueur depuis le 16 juin 1985

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/06/1985Version en vigueur depuis le 16 juin 1985

A compter du 1er juillet 1985, l'échelonnement indiciaire applicable aux grades et emplois de l'échelle I de rémunération instituée par l'arrêté du 5 novembre 1959 modifié précité est fixé ainsi qu'il suit en ce qui concerne les dix échelons de l'échelle I :

ECHELONS

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

Indices bruts

209

217

226

235

241

252

262

267

274

282