Arrêté du 10 mai 1985 portant classement indiciaire des emplois communaux et réaménagement des carrières des agents des collectivités locales classés à l'échelle I et au groupe III

En vigueur depuis le 16/06/1985En vigueur depuis le 16 juin 1985

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/06/1985Version en vigueur depuis le 16 juin 1985

A compter du 1er janvier 1985, l'échelonnement indiciaire applicable aux grades et emplois de l'échelle I et du groupe III de rémunération institués par l'arrêté du 5 novembre 1959 modifié susvisé fixant le classement indiciaire des emplois communaux est modifié ainsi qu'il suit :

1° En ce qui concerne le 1er échelon de l'échelle I :

1er échelon

Indice brut

206


2° En ce qui concerne les 10 échelons du groupe III :

ECHELONS

1

2

3

4

5

8

7

8

9

10

Indices bruts

220

228

237

244

252

261

265

268

274

282