Arrêté du 10 novembre 1983 relatif à la qualification des agents communaux affectés au traitement de l'information *informatique*.

En vigueur depuis le 10/11/1983En vigueur depuis le 10 novembre 1983

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Article 16

Version en vigueur depuis le 10/11/1983Version en vigueur depuis le 10 novembre 1983

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.