Arrêté du 25 février 1982 relatif aux conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des communes et de leurs établissements publics sur le territoire métropolitain.

En vigueur depuis le 07/03/1982En vigueur depuis le 07 mars 1982

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Article 40

Version en vigueur depuis le 07/03/1982Version en vigueur depuis le 07 mars 1982

Les agents visés à l'article 1er du présent arrêté et exerçant leurs fonctions dans la première zone de la région parisienne peuvent bénéficier de la prime spéciale mensuelle de transport, selon les conditions et les modalités fixées pour les personnels de l'Etat, par le décret n° 67-699 du 17 août 1967 modifié.