Arrêté du 25 mai 1970 portant organisation des carrières de certains emplois communaux.

En vigueur depuis le 01/01/1970En vigueur depuis le 01 janvier 1970

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Article 9

Version en vigueur depuis le 01/01/1970Version en vigueur depuis le 01 janvier 1970

L'arrêté du 5 novembre 1959 portant classement indiciaire des emplois communaux, modifié notamment par les arrêtés du 2 novembre 1962 et du 20 mai 1963, est abrogé dans toutes ses dispositions contraires à celles du présent arrêté, à compter du 1er janvier 1970.