Arrêté du 25 mai 1970 portant organisation des carrières de certains emplois communaux.

En vigueur depuis le 01/01/1970En vigueur depuis le 01 janvier 1970

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/01/1970Version en vigueur depuis le 01 janvier 1970

Les groupes de rémunérations provisoires III, IV, V et VI institués par l'article 3 de l'arrêté du 25 mai 1970 comportent chacun 10 échelons.

Le rythme d'avancement dans ces échelons est celui fixé par l'article 3 du présent arrêté.