Arrêté du 9 juin 1980 relatif à diverses primes et indemnités du personnel communal dont les taux et le montant sont déterminés par des textes applicables aux agents de l'Etat.

En vigueur depuis le 20/07/1980En vigueur depuis le 20 juillet 1980

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Article 17

Version en vigueur depuis le 20/07/1980Version en vigueur depuis le 20 juillet 1980

Une indemnité spéciale peut être allouée aux agents dont les fonctions entraînent une usure anormalement rapide des chaussures ou des vêtements de travail sans que ceux-ci soient fournis par la collectivité d'emploi.