Arrêté du 3 novembre 1958 portant tableau indicatif des emplois communaux

En vigueur depuis le 28/11/1958En vigueur depuis le 28 novembre 1958

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Annexe 2

Version en vigueur depuis le 28/11/1958Version en vigueur depuis le 28 novembre 1958

Receveur principal.

Agent chargé de l'encadrement des receveurs, de la centralisation des taxes, droits et redevances perçus par les receveurs : il peut également assurer lui-même la perception.

Receveur.

Agent chargé de calculer et de percevoir le montant des taxes, droits et redevances exigibles des usagers des halles, marchés et abattoirs. Il assure l'encadrement des receveurs-placiers et peut participer personnellement à l'exécution de leurs tâches.

Receveur-placier.

Agent chargé de placer les usagers des emplacements et, à défaut de receveur, de calculer et de percevoir le montant des redevances.