Arrêté du 9 mars 1973 du 9 mars 1973 relatif aux modalités de désignation des membres élus du conseil d'administration du centre de formation des personnels communaux.

En vigueur depuis le 17/03/1973En vigueur depuis le 17 mars 1973

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/03/1973Version en vigueur depuis le 17 mars 1973

La représentation des communes et des établissements publics communaux et intercommunaux au conseil d'administration du centre de formation des personnels communaux institué par l'article 508-5 du code de l'administration communale est assurée ainsi qu'il suit :

Cinq maires de communes employant du personnel administratif à temps complet dont la population totale est inférieure à 5.000 habitants ;

Cinq maires de communes employant du personnel administratif à temps complet, dont la population totale est égale ou supérieure à 5.000 habitants.

Dans chacune de ces deux catégories, cinq maires suppléants sont élus en même temps que les cinq maires titulaires.