Arrêté du 23 juin 1976 fixant les modalités de désignation des membres élus de la commission nationale paritaire

En vigueur depuis le 17/08/1976En vigueur depuis le 17 août 1976

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Article 25

Version en vigueur depuis le 17/08/1976Version en vigueur depuis le 17 août 1976

Le dépouillement du scrutin est effectué :

1° Soit dans la commune lorsque le vote a lieu sur les lieux du travail, conformément à l'article 21 ci-dessus ;

2° Soit dans les autres cas au siège du syndicat de communes pour le personnel ; les opérations sont alors confiées à une commission comprenant :

Le président du syndicat de communes pour le personnel ou un maire, membre du bureau du syndicat, désigné par lui, président :

Deux électeurs ou, à défaut, deux citoyens, assesseurs désignés par le président ;

Dans les cas prévus aux 1° et 2° ci-dessus des représentants de chacune des organisations ayant présenté des listes de candidats peuvent assister au dépouillement.

Le président du bureau de vote ou de la commission mentionnée ci-dessus procède au recensement des bulletins et dresse un procès-verbal des opérations électorales indiquant notamment le nombre des électeurs inscrits et celui des votants.

Le dernier alinéa de l'article 21 est applicable.