Décret n°2000-573 du 26 juin 2000 modifiant le tableau des emplois classés en catégorie B et le tableau documentaire des limites d'âge (II. - Fonctionnaires civils) annexés au code des pensions civiles et militaires de retraite

En vigueur depuis le 27/06/2000En vigueur depuis le 27 juin 2000

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/06/2000Version en vigueur depuis le 27 juin 2000

Le tableau des emplois classés en catégorie B, annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite, est modifié ainsi qu'il suit : (ce tableau n'est pas reproduit)