Décret n°96-61 du 26 janvier 1996 portant modification du décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale

En vigueur depuis le 28/01/1996En vigueur depuis le 28 janvier 1996

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Article 34

Version en vigueur depuis le 28/01/1996Version en vigueur depuis le 28 janvier 1996

L'article 43 du décret du 5 octobre 1987 susvisé est abrogé.