Décret n°92-892 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique

En vigueur depuis le 03/09/1992En vigueur depuis le 03 septembre 1992

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Article 7

Version en vigueur depuis le 03/09/1992Version en vigueur depuis le 03 septembre 1992

Les concours internes de recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 1re et de 2e catégorie comprennent les mêmes épreuves d'admissibilité et les mêmes épreuves d'admission.