Décret n°91-555 du 14 juin 1991 portant modification de dispositions relatives aux sapeurs-pompiers professionnels et à l'organisation des services d'incendie et de secours

En vigueur depuis le 15/06/1991En vigueur depuis le 15 juin 1991

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 14

Version en vigueur depuis le 15/06/1991Version en vigueur depuis le 15 juin 1991

A compter du 1er août 1990, l'échelonnement indiciaire applicable aux sous-lieutenants et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels est fixé de la manière suivante :

GRADES

ÉCHELONS (INDICES BRUTS)

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

Sous-lieutenant et lieutenant

280

294

306

321

333

347

366

379

395

430

453

474

Le tableau figurant à l'article 23 du décret n° 90-852 du 25 septembre 1990 est modifié en conséquence.