Décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet

En vigueur depuis le 09/12/1998En vigueur depuis le 09 décembre 1998

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Article 34

Version en vigueur depuis le 09/12/1998Version en vigueur depuis le 09 décembre 1998

Modifié par Décret n°98-1106 du 8 décembre 1998 - art. 3 ()

Le fonctionnaire relève du régime général de la sécurité sociale pour l'ensemble des risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès et accidents du travail couverts par ce régime.