Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

En vigueur depuis le 07/06/1998En vigueur depuis le 07 juin 1998

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Article 20

Version en vigueur depuis le 07/06/1998Version en vigueur depuis le 07 juin 1998

Modifié par Décret n°98-442 du 5 juin 1998 - art. 2 ()

Outre les médailles d'honneur pour ancienneté et services exceptionnels et les récompenses individuelles pour actes de courage et de dévouement, des récompenses collectives peuvent être attribuées pour actes de courage et de dévouement à des services d'incendie et de secours.