Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale

En vigueur depuis le 06/10/1987En vigueur depuis le 06 octobre 1987

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Article 20

Version en vigueur depuis le 06/10/1987Version en vigueur depuis le 06 octobre 1987

Chaque membre titulaire du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale a deux suppléants.

Les membres suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires.