Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration.

En vigueur depuis le 22/08/2006En vigueur depuis le 22 août 2006

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 8

Version en vigueur depuis le 22/08/2006Version en vigueur depuis le 22 août 2006

Modifié par Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 - art. 4 () JORF 22 août 2006

Le détachement de courte durée ne peut excéder six mois ni faire l'objet d'aucun renouvellement. Ce délai est cependant porté à un an pour les personnels détachés pour servir dans les territoires d'outre-mer ou à l'étranger.

A l'expiration du détachement de courte durée ou du détachement prévu au 12° de l'article 2 lorsque le fonctionnaire stagiaire n'a pas été titularisé, le fonctionnaire est obligatoirement réintégré dans son emploi antérieur.