Arrêté du 23 août 1996 fixant pour les militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

En vigueur du 29/08/1996 au 01/01/2022En vigueur du 29 août 1996 au 01 janvier 2022

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Article 2

Version en vigueur du 29/08/1996 au 01/01/2022Version en vigueur du 29 août 1996 au 01 janvier 2022

Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.