Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris.

En vigueur depuis le 23/11/1979En vigueur depuis le 23 novembre 1979

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Annexe ART. 104

Version en vigueur depuis le 23/11/1979Version en vigueur depuis le 23 novembre 1979

Le survol de Paris par les aéronefs fait l'objet d'une réglementation spéciale.