Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris.

En vigueur depuis le 23/11/1979En vigueur depuis le 23 novembre 1979

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Annexe ART. 19

Version en vigueur depuis le 23/11/1979Version en vigueur depuis le 23 novembre 1979

Dans le cas des immeubles où la sécurité impose une protection contre les risques d'incendie, l'ensemble des installations correspondantes raccordées à un réseau d'eau potable doit répondre aux dispositions du présent titre, qu'il s'agisse des canalisations, des réservoirs ou appareils destinés au bon fonctionnement de ces installations.