Décret n°77-188 du 1 mars 1977 relatif au statut particulier des administrateurs de la ville de Paris *anciennement administrateurs de la commune de Paris*

En vigueur du 26/04/1988 au 31/12/2000En vigueur du 26 avril 1988 au 31 décembre 2000

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Article 12

Version en vigueur du 26/04/1988 au 31/12/2000Version en vigueur du 26 avril 1988 au 31 décembre 2000

Abrogé par Décret n°2000-1389 du 26 décembre 2000 - art. 5 (V)
Modifié par Décret n°88-434 du 25 avril 1988 - art. 7 (V)
Création Décret 77-188 1977-03-01 jorf 4 mars 1977

Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire des emplois d'administrateur de la ville de Paris sont fixés dans les conditions prévues à l'article 7 du décret susvisé du 16 novembre 1976.