Décret n°88-624 du 6 mai 1988 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 1988

En vigueur depuis le 08/05/1988En vigueur depuis le 08 mai 1988

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/05/1988Version en vigueur depuis le 08 mai 1988

La première part de la dotation globale d'équipement des départements est fixée à 850 475 000 F.