L'assemblée générale ordinaire désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes chargés de remplir la mission qui leur est confiée par la loi.

L'un de ces commissaires s'il y en a plusieurs, l'unique commissaire s'il n'y en a qu'un, doit être choisi sur une liste établie par le préfet du département du siège social, sur proposition au trésorier-payeur général.

Les commissaires sont rééligibles.