Décret n°80-981 du 5 décembre 1980 portant création de centres de vote à l'étranger.

En vigueur depuis le 07/12/1980En vigueur depuis le 07 décembre 1980

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe

Version en vigueur depuis le 07/12/1980Version en vigueur depuis le 07 décembre 1980

Tableau annexe

CENTRE DE VOTE

SIEGE DU CENTRE

de vote.

CIRCONSCRIPTION

du centre de vote.

Salisbury
Consulat général
Zimbabwe.
Port Vila
Consulat
Vanuatu.