Code électoral

En vigueur depuis le 15/06/1990En vigueur depuis le 15 juin 1990

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article R186

Version en vigueur depuis le 10/01/2004Version en vigueur depuis le 10 janvier 2004

Modifié par Décret n°2004-30 du 9 janvier 2004 - art. 4 () JORF 10 janvier 2004

Les bulletins de vote comportent le titre de la liste, les nom et prénoms du candidat désigné tête de liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats composant la liste, répartis par section départementale et dans l'ordre de présentation tel qu'il résulte de la publication prévue par l'article R. 184.