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Article L334-16
Création Ordonnance n°98-730 du 20 août 1998 - art. 16 ()
Création Ordonnance n°98-730 du 20 août 1998 - art. 18 ()
Le sénateur est élu par un collège électoral composé :
1° Du député ;
2° Des conseillers généraux ;
3° Des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués.