Code électoral

En vigueur depuis le 09/12/2003En vigueur depuis le 09 décembre 2003

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Article L227

Version en vigueur depuis le 09/12/2003Version en vigueur depuis le 09 décembre 2003

Modifié par Ordonnance n°2003-1165 du 8 décembre 2003 - art. 21 () JORF 9 décembre 2003

Les conseillers municipaux sont élus pour six ans. Lors même qu'ils ont été élus dans l'intervalle, ils sont renouvelés intégralement au mois de mars à une date fixée au moins trois mois auparavant par décret pris en Conseil des ministres. Ce décret convoque en outre les électeurs.