Article L218

Code électoral

En vigueur depuis le 19/01/1994En vigueur depuis le 19 janvier 1994

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Partie législative (Articles L1 à L568)
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires (Articles L1 à L273-12)
  - Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux (Articles L191 à L224)
    - Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin (Articles L218 à L220)
      Article L218
      Article L219
      Article L220

Version en vigueur depuis le 19/01/1994Version en vigueur depuis le 19 janvier 1994

Modifié par Loi n°94-44 du 18 janvier 1994 - art. 3 ()

Les collèges électoraux sont convoqués par décret.

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