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Partie législative (Articles L1 à L568)
Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires (Articles L1 à L273-12)
Article L54
Version en vigueur depuis le 28/10/1964Version en vigueur depuis le 28 octobre 1964
Le scrutin ne dure qu'un seul jour.