Article L10 - Code électoral - Légifrance

Code électoral

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« Article L10 - Code électoral »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 28 octobre 1964

Code électoral
Partie législative (Articles L1 à L568)
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires (Articles L1 à L273-12)
  - Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires (Articles L1 à L118-4)
    - Chapitre II : Listes électorales (Articles L9 à L43)
      - Section 1 : Conditions d'inscription sur une liste électorale (Articles L9 à L15-1)
        Article L9
        Article L10
        Article L11
        Article L11-1
        Article L11-2
        Article L12
        Article L12-1
        Article L13
        Article L14
        Article L15
        Article L15-1

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Article L10

Version en vigueur depuis le 28 octobre 1964

Nul ne peut être inscrit sur plusieurs listes électorales.

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