Arrêté du 30 décembre 1982 relatif au règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués.

En vigueur depuis le 13/01/1983En vigueur depuis le 13 janvier 1983

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Annexe

Version en vigueur depuis le 13/01/1983Version en vigueur depuis le 13 janvier 1983

préfet de région compétent : Alsace

Direction régionale : Strasbourg

Siège de la direction régionale : Strasbourg

Départements relevant de la compétence de la direction régionale :

Bas-Rhin, Haut-Rhin.

préfet de région compétent : Aquitaine

Direction régionale : Bordeaux

Siège de la direction régionale : Bordeaux

Départements relevant de la compétence de la direction régionale :

Gironde, Dordogne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques.

préfet de région compétent : Auvergne

Direction régionale : Clermont-Ferrand

Siège de la direction régionale : Clermont-Ferrand

Départements relevant de la compétence de la direction régionale :

Puy-de-Dôme, Allier, Cantal, Haute-Loire.

préfet de région compétent :

Basse-Normandie

Direction régionale : Caen

Siège de la direction régionale : Caen

Départements relevant de la compétence de la direction régionale :

Calvados, Manche, Orne.

préfet de région compétent : Bourgogne

Direction régionale : Dijon

Siège de la direction régionale : Dijon

Départements relevant de la compétence de la direction régionale :

Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne.

préfet de région compétent : Bretagne

Direction régionale : Rennes

Siège de la direction régionale : Rennes

Départements relevant de la compétence de la direction régionale :

Ille-et-Vilaine, Côtes-du-Nord, Finistère, Morbihan.

préfet de région compétent : Centre

Direction régionale : Orléans-Tours

Siège de la direction régionale : Orléans

Départements relevant de la compétence de la direction régionale :

Loiret, Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher.

préfet de région compétent :

Champagne-Ardenne

Direction régionale : Reims

Siège de la direction régionale : Reims

Départements relevant de la compétence de la direction régionale :

Marne, Ardennes, Aube, Haute-Marne.

préfet de région compétent : Corse

Direction régionale : Corse

Siège de la direction régionale : Ajaccio

Départements relevant de la compétence de la direction régionale :

Corse-du-Sud, Haute-Corse.

préfet de région compétent : Franche-Comté

Direction régionale : Besançon

Siège de la direction régionale : Besançon

Départements relevant de la compétence de la direction régionale :

Doubs, Jura, Haute-Saône, territoire de Belfort.

préfet de région compétent :

Haute-Normandie

Direction régionale : Rouen

Siège de la direction régionale : Rouen

Départements relevant de la compétence de la direction régionale :

Seine-Maritime, Eure.

préfet de région compétent : Ile-de-France

Direction régionale : Paris

Siège de la direction régionale : Paris

Départements relevant de la compétence de la direction régionale :

Paris, Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise.

préfet de région compétent :

Languedoc-Roussillon

Direction régionale : Montpellier

Siège de la direction régionale : Montpellier

Départements relevant de la compétence de la direction régionale :

Hérault, Aude, Gard, Lozère, Pyrénées-Orientales.

préfet de région compétent : Limousin

Direction régionale : Limoges

Siège de la direction régionale : Limoges

Départements relevant de la compétence de la direction régionale :

Haute-Vienne, Corrèze, Creuse.

préfet de région compétent : Lorraine

Direction régionale : Nancy-Metz

Siège de la direction régionale : Nancy

Départements relevant de la compétence de la direction régionale :

Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges.

préfet de région compétent : Midi-Pyrénées

Direction régionale : Toulouse

Siège de la direction régionale : Toulouse

Départements relevant de la compétence de la direction régionale :

Haute-Garonne, Ariège, Aveyron, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne.

préfet de région compétent : Nord-

Pas-de-Calais

Direction régionale : Lille

Siège de la direction régionale : Lille

Départements relevant de la compétence de la direction régionale :

Nord, Pas-de-Calais

préfet de région compétent : Pays de la Loire

Direction régionale : Nantes

Siège de la direction régionale : Nantes

Départements relevant de la compétence de la direction régionale :

Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée.

préfet de région compétent : Picardie

Direction régionale : Amiens

Siège de la direction régionale : Amiens

Départements relevant de la compétence de la direction régionale :

Somme, Aisne, Oise.

préfet de région compétent :

Poitou-Charentes

Direction régionale : Poitiers

Siège de la direction régionale : Poitiers

Départements relevant de la compétence de la direction régionale :

Vienne, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres.

préfet de région compétent : Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Direction régionale : Aix-Marseille

Siège de la direction régionale : Marseille

Départements relevant de la compétence de la direction régionale :

Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Vaucluse.

préfet de région compétent : Rhône-Alpes

Direction régionale : Nice

Siège de la direction régionale : Nice

Départements relevant de la compétence de la direction régionale :

Alpes-Maritimes, Var.

préfet de région compétent : Rhône-Alpes

Direction régionale : Grenoble

Siège de la direction régionale : Grenoble

Départements relevant de la compétence de la direction régionale :

Isère, Ardèche, Drôme, Savoie, Haute-Savoie.

préfet de région compétent : Rhône-Alpes

Direction régionale : Lyon

Siège de la direction régionale : Lyon

Départements relevant de la compétence de la direction régionale :

Rhône, Ain, Loire.