En vue de la détermination des redevances applicables aux bâtiments provisoires, les maxima visés aux articles A. 75 et A. 78 sont affectés, le cas échéant, des coefficients de réduction suivants :

- coefficient de vétusté (révisable pour tenir compte de l'état d'entretien de la construction) ; 0 à 20 %.

- logement ne comportant pas de W-C individuel ; 5 %.

- logement ne comportant pas de poste d'eau ; 5 %.

- logement ne comportant pas d'installation d'électricité ; 5 %.