Code des communes

En vigueur depuis le 05/04/1977En vigueur depuis le 05 avril 1977

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Article R*444-88

Version en vigueur depuis le 05/04/1977Version en vigueur depuis le 05 avril 1977

Création Décret 77-373 1977-03-28 JORF et JONC 5 Avril 1977

Tout fonctionnaire de la commune de Paris est placé dans une des positions suivantes :

1° En activité ;

2° En service détaché ;

3° Hors cadre ;

4° En disponibilité ;

5° Sous les drapeaux ;

6° En congé post-natal.