Article R*444-36 - Code des communes - Légifrance

Code des communes

En vigueur depuis le 05/04/1977En vigueur depuis le 05 avril 1977

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Partie réglementaire (Articles R*236-27 à R*444-186)
- LIVRE 4 : Personnel communal (Articles R*411-3 à R*444-186)
  - TITRE 4 : Dispositions particulières (Articles R442-1 à R*444-186)
    - CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris (Articles R*444-1 à R*444-186)
      - SECTION 2 : Recrutement. (Articles R*444-28 à R*444-36)
        Article R*444-28
        Article R*444-29
        Article R*444-30
        Article R*444-31
        Article R*444-32
        Article R*444-33
        Article R*444-34
        Article R*444-35
        Article R*444-36

Article R*444-36

Version en vigueur depuis le 05/04/1977Version en vigueur depuis le 05 avril 1977

Création Décret 77-373 1977-03-28 JORF et JONC 5 Avril 1977

Les conditions de stage sont fixées par les statuts particuliers.

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