Article R*422-28

Code des communes

En vigueur depuis le 05/04/1977En vigueur depuis le 05 avril 1977

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Partie réglementaire (Articles R*236-27 à R*444-186)
- LIVRE 4 : Personnel communal (Articles R*411-3 à R*444-186)
  - TITRE 2 : Personnels divers (Articles R*422-1 à R422-41)
    - CHAPITRE 2 : Agents non titulaires (Articles R*422-1 à R422-41)
      - SECTION 2 : Formation professionnelle continue. (Articles R*422-3 à R*422-36)
        Article R*422-3
        Article R*422-4
        SOUS-SECTION 3 : Actions de formation choisies par les agents non titulaires en vue de leur formation personnelle. (Articles R*422-15 à R*422-32)
        Article R*422-15
        Article R*422-16
        Article R*422-17
        Article R*422-18
        Article R*422-19
        Article R*422-20
        Article R*422-21
        Article R*422-22
        Article R*422-23
        Article R*422-24
        Article R*422-25
        Article R*422-26
        Article R*422-27
        Article R*422-28
        Article R*422-29
        Article R*422-30
        Article R*422-31
        Article R*422-32

Version en vigueur du 05/04/1977 au 01/08/2026Version en vigueur du 05 avril 1977 au 01 août 2026

Abrogé par Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. 64
Création Décret 77-373 1977-03-28 JORF et JONC 5 Avril 1977

Les articles R. 422-20, R. 422-22 et R. 422-23 sont applicables aux agents mentionnés à l'article R. 422-25.

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