Article R415-1 - Code des communes - Légifrance

Code des communes

En vigueur depuis le 09/07/1980En vigueur depuis le 09 juillet 1980

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Partie réglementaire (Articles R*236-27 à R*444-186)
- LIVRE 4 : Personnel communal (Articles R*411-3 à R*444-186)
  - TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet (Articles R*411-3 à R417-23)
    - CHAPITRE 5 : Positions (Articles R415-1 à R*415-6)
      - SECTION 1 : Activités, congés (Articles R415-1 à R*415-6)
        SOUS-SECTION 1 : Les congés annuels. (Articles R415-1 à R*415-5)
        Article R415-1
        Article R*415-2
        Article R*415-3
        Article R*415-4
        Article R*415-5

Article R415-1

Version en vigueur depuis le 09/07/1980Version en vigueur depuis le 09 juillet 1980

Le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 415-8 est pris sur le rapport du ministre de l'intérieur.

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