Code des communes

En vigueur depuis le 01/09/2022En vigueur depuis le 01 septembre 2022

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Article R412-126

Version en vigueur depuis le 05/04/1977Version en vigueur depuis le 05 avril 1977

Conformément aux dispositions de l'article 25 du décret n° 45-2075 du 31 août 1945, la nomination du personnel scientifique d'un musée contrôlé, ainsi que celle des membres du personnel scientifique d'un musée classé autres que le conservateur de ce musée et que l'assistant du musée de Lyon, sont soumises aux mêmes règles que celle du conservateur d'un musée classé.