Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat.

En vigueur depuis le 11/12/1905En vigueur depuis le 11 décembre 1905

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 11/12/1905Version en vigueur depuis le 11 décembre 1905

La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public.