Décret n° 2007-35 du 10 janvier 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20054256 dénommé pôle européen d'innovation fruits et légumes.

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ANNEXE

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ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20054256

DÉNOMMÉ "PÔLE EUROPÉEN D'INNOVATION FRUITS ET LÉGUMES"

N° INSEE
NOM DE LA COMMUNE
13010
Barbentane.
13018
Cabannes.
13027
Châteaurenard.
13036
Eyragues.
13066Noves.
13083Rognonas.
30011Les Angles.
30103
Domazan.
30107Estézargues.
30209Pujaut.
30217Rochefort-du-Gard.
30312
Sauveterre.
30315Saze.
30351
Villeneuve-lès-Avignon.
84001
Althen-des-Paluds.
84004
Aubignan.
84007Avignon.
84011Le Beaucet.
84016Bédarrides.
84018
Blauvac.
84030Caromb.
84031Carpentras.
84034
Caumont-sur-Durance.
84036Châteauneuf-de-Gadagne.
84041Crillon-le-Brave.
84043Entraigues-sur-la-Sorgue.
84054
L'Isle-sur-la-Sorgue.
84055Jonquerettes.
84067
Loriol-du-Comtat.
84070
Malemort-du-Comtat.
84072Mazan.
84075
Méthamis.
84077
Modène.
84080
Monteux.
84081Morières-lès-Avignon.
84082Mormoiron.
84088Pernes-les-Fontaines.
84092Le Pontet.
84101La Roque-sur-Pernes.
84108Saint-Didier.
84109Saint-Hippolyte-le-Graveyron.
84115
Saint-Pierre-de-Vassols.
84119 Saint-Saturnin-lès-Avignon.
84122
Sarrians.
84129Sorgues.
84141
Vedène.
84143Venasque.