Arrêté du 12 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 6 mars 1970 relatif aux modèles des déclarations à souscrire en vue des évaluations des propriétés bâties servant de base à certains impôts directs locaux

En vigueur depuis le 29/12/1990En vigueur depuis le 29 décembre 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/12/1990Version en vigueur depuis le 29 décembre 1990

Les imprimés de déclaration, modèle C et modèle US, annexés à l'arrêté du 6 mars 1970 susvisé sont remplacés par un imprimé conforme au modèle joint en annexe au présent arrêté.