Arrêté du 31 janvier 1990 fixant le tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés

En vigueur depuis le 07/02/1990En vigueur depuis le 07 février 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/02/1990Version en vigueur depuis le 07 février 1990

A compter du 1er février 1990, le tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés s'établit comme suit :

DÉSIGNATION DES PRODUITS : Goudrons de houille

Unité de perception : 100 kg net

TAUX (en francs) : 6,31

DÉSIGNATION DES PRODUITS : Essence d'aviation

Unité de perception : Hectolitre

TAUX (en francs) : 166,9

DÉSIGNATION DES PRODUITS : Carburéacteurs

Unité de perception : Hectolitre

TAUX (en francs) : 8,18

DÉSIGNATION DES PRODUITS : Supercarburant plombé

Unité de perception : Hectolitre

TAUX (en francs) : 310,42

DÉSIGNATION DES PRODUITS : Supercarburant sans plomb

Unité de perception : Hectolitre

TAUX (en francs) : 274,81

DÉSIGNATION DES PRODUITS : Essence

Unité de perception : Hectolitre

TAUX (en francs) : 295,31

DÉSIGNATION DES PRODUITS : Pétrole lampant

Unité de perception : Hectolitre

TAUX (en francs) : 107,27

DÉSIGNATION DES PRODUITS : Huiles moyennes

Unité de perception : Hectolitre

TAUX (en francs) : 107,27

DÉSIGNATION DES PRODUITS : Gazole

Unité de perception : Hectolitre

TAUX (en francs) : 160,05

DÉSIGNATION DES PRODUITS : Fioul domestique

Unité de perception : Hectolitre

TAUX (en francs) : 40,70

DÉSIGNATION DES PRODUITS : Fioul lourd

Unité de perception : 100 kg net

TAUX (en francs) : 12,30

DÉSIGNATION DES PRODUITS : Gaz de pétrole liquéfié carburant

Unité de perception : 100 kg net

TAUX (en francs) : 203,75

DÉSIGNATION DES PRODUITS : Gaz comprimé carburant

Unité de perception : 1000 m3

TAUX (en francs) : 526,62

DÉSIGNATION DES PRODUITS : Gaz naturel livré à l'utilisateur final par les réseaux de transport et de distribution

TAUX (en francs) : 0,58.