Arrêté du 24 janvier 1986 du 24 janvier 1986 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse à titre de participation à la réparation des dégâts du grand gibier.

En vigueur depuis le 05/03/1986En vigueur depuis le 05 mars 1986

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/03/1986Version en vigueur depuis le 05 mars 1986

En application des dispositions de l'article 17 de la loi du 29 décembre 1978 susvisée, la taxe que les bénéficiaires du plan de chasse sont tenus de verser à titre de participation à la réparation des dégâts du grand gibier est fixée, suivant l'espèce et par tête de grand gibier à prélever attribuée à chaque bénéficiaire par son plan de chasse individuel, à :

- cerf : 281 F ;

- daim : 140 F ;

- mouflon : 97 F ;

- chevreuil : 49 F.