Article 3
Les informations traitées sont les suivantes :
- nom (monsieur, madame ou mademoiselle), prénoms ou raison sociale du déclarant ;
- numéro SIRET ;
- adresse ;
- code A.P.E. ;
- montant des salaires payés ;
- montant des acomptes versés au titre de la taxe sur les salaires ;
- montant de la taxe ;
- le cas échéant, solde débiteur ou créditeur.