La liste des produits repris à l'article 50 duodecies de l'annexe IV au code général des impôts est modifiée comme suit pour les numéros du tarif des droits de douane d'importation ci-après :

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation : 84-03

DESIGNATION DES PRODUITS :

Gazogènes et générateurs de gaz à l'eau ou de gaz à l'air (y compris les gazogènes utilisant la biomasse), avec ou sans leurs épurateurs ; générateurs d'acétylène (par voie humide) et générateurs similaires, avec ou sans leurs épurateurs.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation :

84.08 C II et Ex D

DESIGNATION DES PRODUITS :

Autres moteurs et machines motrices (dont éoliennes et aérogénérateurs) et leurs parties et pièces détachées.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation : 84.17 C

DESIGNATION DES PRODUITS :

Echangeurs de chaleur.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation : 84.17 F

DESIGNATION DES PRODUITS :

Tous appareils repris au numéro ci-contre.

NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation :

Ex 85.21 B.

DESIGNATION DES PRODUITS :

Cellules solaires, mêmes assemblées en modules ou constituées en panneaux.