Arrêté du 31 août 1983 relatif au prix de vente des alcools d'Etat.

En vigueur depuis le 01/09/1983En vigueur depuis le 01 septembre 1983

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Article 8

Version en vigueur depuis le 01/09/1983Version en vigueur depuis le 01 septembre 1983

Le directeur du service des alcools et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui aura effet au 1er septembre 1983 et sera publié au Journal officiel de la République française.